Centime additionnel définitions

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centime additionnel

centime additionnel logo #196[nom] Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/centime_additionnel

Centime additionnel

Centime additionnel logo #651Le centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt. Les centimes additionnels sont donc parfaitement proportionnels à l`impôt qui leur est attaché. Il ne s`agit pas du même impôt, car le démembrement de l`État bénéficiaire des centimes addit...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Centime_additionnel
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